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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le bulletin de présentation dûment rempli doit parvenir au secrétaire au moins 30 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Le secrétaire remet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée à 17 h.
D. 777-93, a. 15.
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